Intégrer une clause relative à la mise en œuvre d’un plan de progrès Abonnés
Lettre n° 96 du 01 février 2021
Au stade de la passation, l’efficience d’un marché public repose principalement sur la juste définition des besoins ainsi que sur le bon choix de la procédure de mise en concurrence. L’acheteur public peut également améliorer la performance de l’achat au stade de l’exécution du marché ; pour cela, il doit mettre en œuvre un plan de progrès afin de déterminer des axes d’amélioration en partenariat avec le titulaire.
En pratique, le plan de progrès correspond à une clause contractuelle que l’acheteur public intègre dans les pièces contractuelles du marché et, en particulier dans le cahier des clauses administratives particulières.
Cette clause offre la possibilité à l’acheteur et au titulaire de renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du...
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Olivier Mathieu le 01 février 2021 - n°96 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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