L’acheteur public doit fixer la durée du marché en fonction de l'objet, du montant et des caractéristiques du marché Abonnés
Lettre n° 24 du 03 juillet 2014
Hormis les accords-cadres, les marchés à bons de commande, les marchés complémentaires passés en procédure négociée et les marchés relatifs à des opérations de communication, pour lesquels le code des marchés publics prévoit une durée maximale, la durée d'un marché public, ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés librement par l’acheteur public.
Toutefois, l’acheteur public doit déterminer cette durée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence régulière (art. 16, CMP). Le juge administratif censure ainsi les marchés conclus sans précision de durée ou assortis d'une durée trop longue. La détermination de la durée du marché doit être adaptée à l'objet, au montant et aux caractéristiques du...
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Marc GIRAUD le 03 juillet 2014 - n°24 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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