Éditions Sorman

Les études d’esquisse
Les études d'esquisse ont pour objet :
- de proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l'ouvrage et affectée aux travaux ;
- de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.

Les études d’avant-projet
Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire et des études d'avant-projet définitif.
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :
- de préciser la composition générale en plan et en volume ;
- d'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;
- de proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;
- de préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;
- d'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
Les études d'avant-projet définitif ont pour objet :
- de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
- d'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
- de définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
- d'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;
- de permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;
- de permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre.

Précision : pour les ouvrages de construction neuve de logements, l’acheteur public peut demander au maître d’œuvre d’exécuter les études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif en une seule phase d'études.
Attention : les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance à l’acheteur public au cours de leur instruction.

Les études de projet
Les études de projet ont pour objet :
- de préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;
- de déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ;
- de préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;
- d'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un avant-métré ;
- de permettre au maître de l'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation ;
- de déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.

L'assistance apportée à l’acheteur public pour la passation du marché de travaux
L'assistance apportée à l’acheteur public pour la passation du marché de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet :
- de préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés ;
- de préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et d'examiner les candidatures obtenues ;
- d'analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres ;
- de préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage.

Précisions :
- l'avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des entreprises ;
- lorsque l’acheteur public retient une offre qui comporte une variante respectant les conditions minimales stipulées dans le dossier de consultation, le maître d'œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d'un permis de construire modifié.

Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage
Les études d’exécution ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés :
- d'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ;
- d'établir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d'état ;
- d'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état ;
- d'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d'œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots.
Attention : lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, l’acheteur public, via le maître d’œuvre, doit s'assurer que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.

La direction de l'exécution du marché de travaux
La direction de l'exécution du marché de travaux a pour objet :
- d'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;
- de s'assurer que les documents qui doivent être produits par l'entrepreneur, en application du contrat de travaux, ainsi que l'exécution des travaux sont conformes au contrat ;
- de délivrer tous les ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier ;
- de vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par l'entrepreneur, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, d'établir le décompte général ;
- d'assister l’acheteur public en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux.

L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :
- d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;
- d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;
- du stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
- d'organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
- d'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;
- de procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage ;
- de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.

Source : décret n° 93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR : EQUU9301161D.

Ludovic Vigreux le 03 juillet 2014 - n°24 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique