Lorsqu’il estime le montant d’un marché de travaux, l’acheteur public ne doit pas tenir compte de la valeur des études Abonnés
Pour évaluer le montant d'un marché de travaux, l’acheteur public doit tenir compte de la valeur globale des travaux se rapportant à une même opération ; cette valeur peut porter sur un ou plusieurs ouvrages, et l’acheteur public doit y intégrer la valeur des fournitures qu’il met à disposition du titulaire et nécessaires à leur réalisation.
Néanmoins, l’acheteur public ne doit pas tenir compte de la valeur des services nécessaires à la réalisation des travaux ; par exemple, un département disposant d'un bureau d'études pour la réalisation de voiries n'aura pas à intégrer le montant des prestations effectuées par ce bureau pour la réalisation des travaux.
Attention : certains marchés relatifs à des travaux constituent en réalité des marchés de services, au sens communautaire ; en effet, dans une affaire, le Conseil d’État a jugé que des travaux d'entretien d'espaces verts constituent des services d'entretien, même s'ils constituent des travaux publics (CE, 7/06/2010, ville de Marseille, n° 316528). De ce fait, leurs modalités de passation se déterminent en fonction des seuils communautaires applicables à de tels marchés (207 000 €), beaucoup plus bas que celui en vigueur pour les marchés publics de travaux (5 186 000 €).
Marc GIRAUD le 02 mai 2014 - n°22 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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