Éditions Sorman

La DAJ a mis à disposition des acheteurs de nouvelles ressources relatives aux achats durables et d’innovation qui comprennent :
• une page sur le « cadre juridique et pratique de l’achat durable pour tout type d’achat ». Elle contient le support de présentation « l’essentiel des achats publics durables », utilisable par tous ; les fiches sur l’article 35 de la loi Climat et résilience, sur les SPASER (mises à jour), et le nouveau tableau d’aide à la définition du besoin pour prendre en compte le développement durable ;
• une page sur le « cadre juridique et pratique pour certains secteurs ». Elle donne accès à la fiche sur les obligations d’achats durables propres à certains secteurs d’activités et à l’outil « Réf », piloté dans le cadre du plan national d’achats durables par deux réseaux régionaux d’achats durables (3AR, Reseco), auquel la DAJ contribue ;
• une page sur le « pilotage des achats durables par la donnée » (fiche sur le potentiel des données, nomenclature des secteurs par codes CPV) ;
• une page sur l’« achat public de solutions innovantes » (accès aux guides sur l’achat de solutions innovantes, outils annexes…).
Pour y accéder : https://www.economie.gouv.fr/daj/achats-publics-durables-innovation
La DAJ précise que le tableau d’aide à la définition des besoins fait partie du projet global du kit OECP achats durables. Issu de bonnes pratiques et de la concertation (acheteurs, réseaux achats durables et acteurs économiques et sociaux), ce document a été élaboré à l’issue de plusieurs réunions et tests et reprend les questions qu’un acheteur peut se poser pour l’aider à prendre en compte les objectifs de développement durable, elles sont regroupées dans un seul tableur, facile à mettre à jour et à adapter par tout type d’acheteur, avec un accès direct aux ressources.

Source : Compte rendu de la 6e assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique 12 novembre 2024.

Olivier Mathieu le 08 janvier 2025 - n°139 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique