Éditions Sorman

Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents ; mais, lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’acheteur public l’exécute par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent les prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Attention : l’émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.
Précisions : les accords-cadres peuvent être conclus soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, soit avec seulement un minimum ou un maximum, soit sans minimum ni maximum ; la durée des accords-cadres ne peut dépasser 4 ans ; toutefois, l’acheteur public peut fixer une durée supérieure, notamment lorsque l’exécution de l’accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

L’exécution d’un accord-cadre à bons de commande pour l’entretien de véhicules peut être problématique car il est difficile d’identifier précisément l'ensemble des interventions nécessaires, les quantités ou le type de pièces de rechange à prévoir.
Deux solutions sont envisageables :
1 – lorsque les services techniques de la collectivité dispose de l’expertise nécessaire pour identifier les prestations nécessaires à la réparation des véhicules, l'acheteur public émet un bon de commande en précisant les postes et unités d'œuvre et les pièces de rechange en se référant à un bordereau de prix unitaires. « Le titulaire exécute alors la prestation ou, si l'accord-cadre le prévoit, peut émettre des réserves lorsqu'il n'est pas d'accord sur la durée de l'intervention, les quantités ou les pièces à changer, dans le délai prévu par l'accord-cadre. Un accord est alors recherché, dans les conditions fixées par l'accord-cadre »
2 – En l’absence d’expertise interne, l’acheteur public doit prévoir dans les pièces de l'accord-cadre, que le titulaire produise un devis préalablement à l’émission des bons de commande. Avant de transmettre le bon de commande, l’acheteur public doit tout de même vérifier la concordance du devis avec le bordereau de prix unitaire.

Sources : art. 78 et 80, décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ; réponse à la QE n° 23218 de M. Jean-Claude Carle, JO Sénat du 13/04/2017.

Ludovic Vigreux le 01 juin 2017 - n°56 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique