Attention aux offres de couverture ! Abonnés
Lettre n° 118 du 01 février 2023
La société Lapize a recopié et dactylographié les prix communiqués dans le BPU qu’elle a transmis. Même en accordant une remise de 3 %, son offre reste supérieure de 23,8 % à celle de la société J. Grenot.
En effet, le BPU transmis par la société J. Grenot à la société Lapize comportait des prix supérieurs de 27,6 % à ceux de son offre. En répondant, après une remise minime, au niveau de prix indiqué par la société J. Grenot, la société Lapize a déposé une offre de couverture.
Saisie, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 19 000 € à l’encontre de la société J. Grenot pour avoir mis en œuvre plusieurs pratiques concertées ayant pour objet et pour effet de fausser la concurrence, en particulier des échanges d’informations avec la société Lapize ayant abouti à des offres de couverture.
Lors de l’analyse des prix, l’acheteur public peut repérer des offres de couvertures et des ententes par les indices suivants : erreurs identiques ou des similitudes de prix sur certains postes de dépense.
Décision n° 18-D-19 du 24 septembre 2018 relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d’éclairage public en Ardèche.
Olivier Mathieu le 01 février 2023 - n°118 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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