Le cas particulier du sourcing Abonnés
Lettre n° 118 du 01 février 2023
Déjà existant en droit européen, le sourcing (ou sourcage) est apparu en droit français avec le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics mais sous le terme d’études et échanges préalables avec les opérateurs économiques.
Le CCP reprend les (trop rares) dispositions réglementaires sur le sourcing dans son article R. 2111-1, sous la notion d’études et échanges préalables avec les opérateurs économiques ; ainsi, afin de préparer la passation d'un marché, l’acheteur public peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Il peut aussi utiliser les résultats des études et échanges préalables à condition que leur utilisation n'ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes de liberté...
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Olivier Mathieu le 01 février 2023 - n°118 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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