Éditions Sorman

Dans une affaire, la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a lancé une consultation pour l’attribution du marché à bons de commande portant création et aménagements d’espaces verts et entretien du patrimoine arboré de la ville, divisé en deux lots : le lot n° 1 portant « création et aménagement d’espaces verts » et le lot n° 2 portant « entretien des arbres et en isolé ».
La commune a informé la SAS SMDA du rejet de son offre au motif qu’elle avait été moins bien notée au regard des critères techniques portant sur la méthodologie de traitement des demandes, de mise en chantier et de conduite des travaux, apparue moins précise et détaillée que celle de l’attributaire du marché, et de l’absence de description des moyens de transport utilisés dans le cadre de la prise en compte des objectifs de développement durable.
Saisi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, indique que pour contester l’attribution du marché au candidat sortant, la société SMDA soutient que la commune a dénaturé son offre en lui opposant une présentation moins précise et moins détaillée que celle du groupement attributaire du marché, et, s’agissant des objectifs de développement durable, une absence de description des moyens de transport utilisés. Le candidat évincé avance que sa méthodologie a fait l’objet d’une présentation de neuf pages.
Le juge considère que la qualité d’une offre ne s’apprécie pas à l’aune de la longueur de sa description mais de la pertinence de son contenu. La SAS SMDA s’est avérée moins précise que celle du groupement attributaire dans les domaines des modalités d’entretien sur végétaux à port libre au regard des exigences posées le cahier des clauses techniques particulières du marché.
TA Cergy-P, 01/12/2022, n° 2215447.

Olivier Mathieu le 01 février 2023 - n°118 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique