Dans quelles mesures résilier un marché aux frais et risques du titulaire Abonnés
Lettre n° 65 du 03 avril 2018
Dans une affaire, la commune d'Avallon (Yonne) a lancé une consultation sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) pour réhabiliter la toiture d'un gymnase ; la commune a attribué ce marché à la société SMAC pour un montant de 43 365,58 € HT. Au cours de la période de préparation du chantier, la société SMAC a indiqué que, selon elle, les travaux de réalisation des chéneaux et des descentes d'eaux pluviales n'étaient pas compris dans les prestations du marché ; elle a, par la suite, adressé à la commune un devis d'un montant de 36 968 € HT pour la réalisation du système d'évacuation des eaux pluviales. La commune l'a mise en demeure de reprendre, sans surcoût et sans délai, l'exécution intégrale des travaux, dont la fourniture et la pose des descentes d'eaux...
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Ludovic Vigreux le 03 avril 2018 - n°65 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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