La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 65 du 03 avril 2018
Sommaire complet
du 03 avril 2018 - n° 65
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La DAJ publie un plan de transformation numérique de la commande publique Abonnés
Lettre n° 65 du 03 avril 2018
La réforme du droit de la commande publique fixe, au 1er octobre 2018, l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et du lancement d’une démarche d’Open Data visant à publier les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions.
En effet, la dématérialisation des procédures de passation des marchés est une obligation juridique : l’article 22 de la directive 2014/24/UE « marchés publics » du 26 février 2014 impose à compter du 18 octobre 2018 la dématérialisation des procédures de passation.
C’est dans ce cadre que la DAJ a publié un plan de transformation numérique de la commande publique. Ce plan, élaboré avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, établit la feuille de route des 19 actions à conduire dans les prochaines années ; ces actions sont déclinées en cinq axes : gouvernance, simplification, interopérabilité, transparence, et archivage.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/daj/plan-transformation-numerique-commande-publique

Marc GIRAUD le 03 avril 2018 - n°65 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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