De nouveaux formats d’avis de publicité pour les contrats de la commande publique, les « eForms » Abonnés
Lettre n° 124 du 06 septembre 2023
Dans sa fiche technique, la DAJ présente les divers avantages des « eForms » permettent :
- d’améliorer la saisie en ligne et la transmission à l’Office des publications de l’Union européenne ;
- de réduire la charge administrative et d’améliorer la fiabilité des données par l’utilisation d’un standard et d’une terminologie commune pour tous les acteurs publics de l’Union européenne ;
- de faciliter la publication d’avis dont la valeur est inférieure aux seuils européens ;
- d’appliquer le principe « Dites-le-nous une fois » et de faciliter l’automatisation des remplissages lorsque l’information a déjà été transmise (avis antérieurs dans le cadre de la même procédure, appels d’offres, registres nationaux, etc.), notamment par la nomenclature sémantique commune aux différents avis ;
- de garantir la transparence des marchés publics ;
- de faciliter le pilotage des politiques d’achats des acheteurs par l’accès à un open data associé à ces nouveaux formulaires.
Pour en savoir plus, consulter la notice de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20230726_Notice-eformsV13.pdf?v=1691163523
Source : DAJ.
Olivier Mathieu le 06 septembre 2023 - n°124 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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