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Lettre n° 124 du 06 septembre 2023
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a récemment publié une plaquette d’informations sur ces missions ; elle pilote l’élaboration du droit national de la commande publique ; et elle offre des prestations de conseil juridique, sur saisine écrite ou électronique, à la demande des administrations centrales de l’État et de ses établissements publics.
Comme elle le précise, la DAJ est également au service des autres acheteurs publics, telles les collectivités territoriales, pour sécuriser leurs procédures. Rappelons que la DAJ met à disposition des acheteurs publics des fiches techniques regroupant sa doctrine sur le droit de la commande publique ainsi que des conseils pour une bonne pratique des marchés publics.
Le bureau du conseil aux acheteurs de la direction des affaires juridiques (DAJ) ainsi que la cellule d’information...
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Olivier Mathieu le 06 septembre 2023 - n°124 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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