La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 124 du 06 septembre 2023
Sommaire complet
du 06 septembre 2023 - n° 124
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Transport scolaire et marchés publics : un guide pratique à l’attention des acheteurs publics Abonnés
Lettre n° 124 du 06 septembre 2023
La Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) a animé un groupe de travail pour définir avec les acteurs du secteur (fédérations professionnelles, représentants des collectivités autorités organisatrices de la mobilité), des recommandations en vue de favoriser des marchés publics, tenant compte du contexte de pénurie de conducteurs de cars scolaires et de la nécessité de disposer du temps nécessaire pour optimiser les organisations du transport au bénéfice des enfants.
Ce groupe de travail a identifié 10 recommandations sur les marchés publics de transport scolaire après avoir travaillé sur trois thèmes :
- la définition de l’offre de transport : expression des besoins, volumes de prestation ;
- l’élaboration et la passation du contrat : allotissement, forme du marché, durée du marché, critères d’évaluation des offres ;
- l’adaptation du contrat : indices utilisés dans les marchés, avenants, application des pénalités pour inexécution.
Pour télécharger le guide : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_transport_scolaire_et_marches_publics.pdf

Olivier Mathieu le 06 septembre 2023 - n°124 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
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• Contrôler, éviter un contentieux

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