La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 105 du 01 décembre 2021
Sommaire complet
du 01 décembre 2021 - n° 105
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

De nouveaux seuils de procédure formalisée à compter du 1er janvier 2022 Abonnés
Lettre n° 105 du 01 décembre 2021
La Commission européenne vient de publier ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022, et ceci pour une durée de deux ans.
Précision : ces seuils sont révisés tous les deux ans, compte tenu de l’évolution du taux de change entre l’euro et les droits de tirage spéciaux (DTS) calculés à partir d’un panier de monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen et yuan).
Voir le tableau format pdf
Source : DAJ.

Olivier Mathieu le 01 décembre 2021 - n°105 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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Urbanisme Pratique

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