La DAJ actualise sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires Abonnés
Lettre n° 105 du 01 décembre 2021
La DAJ vient d’actualiser sa fiche sur l’indexation des prix dans les marchés d’achats de denrées alimentaires en mettant à jour des références au droit de la commande publique les plus récentes et leurs conséquences sur l’indexation des prix pour ce type de marché ainsi que des dernières informations pertinentes relatives aux indices officiels ou mercuriales (INSEE et RNM) et aux moyens de les obtenir.
La DAJ y rappelle que « le prix d’un marché public doit varier en fonction de paramètres objectifs, qui ne dépendent en principe pas de la volonté des parties. La révision doit être un outil de traduction fidèle de l’évolution du prix des prestations qui constituent le marché pendant son exécution. Un indice/index trop général videra la révision de son...
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Marc GIRAUD le 01 décembre 2021 - n°105 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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