Le maître d’œuvre qui ne s’est pas assuré de la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme engage sa responsabilité Abonnés
Lettre n° 133 du 05 juin 2024
Dans une affaire, l’office public de l’habitat Habitat du Littoral (HDL) a confié à l’EURL d’architecture Thierry Vercruysse une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de deux immeubles.
Lors d’une visite de chantier, le contrôleur technique a constaté la présence de mérule dans l’ensemble des bâtiments et le mauvais état de certaines parties des structures qui, devant être remplacées et ne pouvant pas être confortées, ont nécessité l’interruption du chantier.
L’office demande la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre et la condamnation du maître d’œuvre à lui verser 715 472,79 € en réparation des préjudices liés à la mauvaise exécution des travaux.
Saisie, la cour administrative d’appel de Douai rappelle que les études...
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Olivier Mathieu le 05 juin 2024 - n°133 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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