Éditions Sorman

La direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne un fascicule intitulé « Acheteurs publics : simplifiez l’achat » ; ce document rappelle, aussi bien aux acheteurs publics qu’aux opérateurs économiques, les mesures de simplification existantes. Il détaille 10 conseils aux acheteurs publics afin de les encourager à rendre leurs procédures d’achat plus simples et plus accessibles à l’ensemble des entreprises, dont les PME et les TPE.

Conseil nº1 - Organiser des contacts en amont. L’acheteur public doit développer la technique du sourçage (ou sourcing) en amont de la consultation ; dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, il peut rencontrer les opérateurs économiques agissant dans le domaine d’achat concerné par la future procédure. Intérêt : l’acheteur public a une meilleure connaissance du tissu économique et des techniques existantes afin de mieux rédiger ses pièces de marché.
Conseil nº2 - Identifier ses besoins. La détermination des besoins est une étape fondamentale ; elle est le gage d’un achat public efficace et respectueux de la bonne utilisation des deniers publics. L’acheteur public devra éviter de surestimer ses besoins ; une juste définition des besoins nécessite un dialogue avec les services opérationnels de la collectivité.
Conseil nº3 - Choisir la procédure la plus efficace. L’acheteur public doit privilégier le recours aux marchés à procédure adaptée (MAPA) qui offrent plus de souplesse et prévoir une phase de négociation.
Conseil nº4 - Stimuler la concurrence. L’acheteur public doit privilégier un allotissement sain afin de privilégier l’accès des TPE/PME.
Conseil nº5 – Être attentif à la rédaction du marché. Il convient d’éviter l’insertion de clauses dissuasives, par exemple des pénalités trop élevées.
Conseil nº6 - Encourager les groupements d'entreprises.
Conseil nº7 - Autoriser les variantes. En autorisant les variantes, l’acheteur public peut bénéficier d’offres innovantes, et parfois moins chères que les offres de base.
Conseil nº8 - Candidature : ne pas en demander trop. L’acheteur peut, par exemple, appliquer le dispositif de marché public simplifié (MPS).
Conseil nº9 – Bien choisir les critères d'attribution. Le critère prix présente parfois ses limites ; l’acheteur public a tout intérêt à privilégier d’autres critères de sélection (développement durable, service après-vente…).
Conseil nº10 - Ne pas négliger la phase "post-attribution". L’acheteur public doit être vigilant quant à l’exécution du marché ; en effet, identifier des problèmes dans l’exécution permet d’améliorer la rédaction de la future procédure et de mieux satisfaire le besoin.

Source DAJ

Marc GIRAUD le 01 juillet 2015 - n°35 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique