Mieux vaut prévoir le versement de prime de réalisation anticipée que des pénalités de retard Abonnés
Lettre n° 35 du 01 juillet 2015
Des clauses incitatives peuvent être insérées dans les marchés aux fins d'améliorer les délais d'exécution, de rechercher une meilleure qualité des prestations et de réduire les coûts de production » (art. 17, CMP).
Conseil : l’acheteur public a tout intérêt à insérer des clauses incitatives dans les marchés afin d’améliorer les délais d’exécution, plutôt que prévoir des pénalités de retard ; cette méthode permet de rendre l’achat public plus efficient.
Lorsque les documents particuliers du marché prévoient des primes d’avance, l’acheteur public doit les attribuer sans que le titulaire soit tenu de les demander, qu’il s’agisse de primes relatives à l’exécution de l’ensemble des travaux ou de primes concernant certains ouvrages, parties d’ouvrages ou ensembles de prestations faisant l’objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le marché » (art. 20.2, CCAG Travaux).
Sources : art. 17, CMP - DAJ.
Ludovic Vigreux le 01 juillet 2015 - n°35 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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