Éditions Sorman

Dans son rapport sur les finances publiques locales 2024 - fascicule 2 - octobre 2024, la Cour des comptes s’arrête sur la thématique d’optimisation des dépenses d’achats. Elle recommande 5 pratiques d’optimisation des achats à généraliser dans les collectivités territoriales et les établissements publics :
- une définition exhaustive et précise des besoins, qui permet de rationaliser la demande exprimée et d’estimer correctement le montant du marché ;
- un travail de prospection et de recensement des fournisseurs, afin de stimuler la concurrence entre ces derniers et d’évaluer leur capacité à répondre aux besoins de l’acheteur ;
- une meilleure maîtrise des possibilités offertes par les règles de la commande publique des marchés, en particulier grâce à l’allotissement, procédé facilitant l’accès d’un plus grand nombre d’entreprises aux marchés publics et, ainsi, un renforcement de la concurrence ;
- la massification des achats, qui renforce le pouvoir de négociation des acheteurs, favorise des économies d’échelle pour les fournisseurs, permet de rationaliser les moyens humains et techniques consacrés par les collectivités aux procédures d’achat et renforce la sécurité juridique des achats réalisés par le recours à des entités davantage professionnalisées ;
- un suivi rigoureux de l’exécution des marchés.
Sur ce dernier point, force est de constater que ce suivi est le talon d’Achille des collectivités ; en effet, il n’est pas rare de constater que les tarifs des BPU, comme les remises sur catalogues, ne sont pas systématiquement appliquées, mais également, que le recours aux catalogues (souvent limité à 10/15 % du montant des achats) est parfois prépondérant. Ces mauvaises pratiques des services opérationnels nuisent à la performance de l’achat et les renchérissent.
La Cour des comptes relève néanmoins que ces recommandations peuvent apparaître théoriques pour nombre de communes de petite taille ou de taille moyenne, dont les achats sont limités. Elle note en effet, que la moitié des communes ont un volume d’achats inférieur à 100 000 € par an ; elles ne disposent que de quatre agents en moyenne pour réaliser l’ensemble de leurs tâches administratives qui ne peuvent pas être spécialisés dans le domaine de la commande publique.

Olivier Mathieu le 04 décembre 2024 - n°138 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique