Mises à jour et nouvelles versions de logiciels : le titulaire doit fournir une documentation technique Abonnés
Attention : il doit adresser des livrables lors de chaque livraison de mise à jour ou de nouvelle version de logiciel. Le prix de cette documentation technique est inclus dans le montant du marché.
Source : art. 22, CCAG TIC.
Olivier Mathieu le 04 décembre 2024 - n°138 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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