La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 138 du 04 décembre 2024
Sommaire complet
du 04 décembre 2024 - n° 138
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Transparence des procédures : le juge des Comptes surveille la présentation des rapports d’analyse des offres Abonnés
Lettre n° 138 du 04 décembre 2024
Dans son rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion du Syndicat Mixte Artois Valorisation (Pas-de-Calais), la chambre régionale des Comptes des Hauts-de-France relève que certains marchés n’ont pas donné lieu à la rédaction d’un rapport d’analyse des offres formalisé.
Selon la chambre, « le RAO participe de la transparence des procédures en restituant l’analyse documentée des offres, qu’il est communicable après la notification du marché et peut être demandé par les candidats évincés d’une procédure d’attribution. Il convient par conséquent de systématiquement le formaliser ».

Olivier Mathieu le 04 décembre 2024 - n°138 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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