Éditions Sorman

Les acheteurs et les comptables publics sont de plus en plus souvent confrontés à des tentatives d’escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI).
Dans les faits, les fraudeurs adressent un courrier ou un courriel ou téléphonent aux services de la collectivité en se faisant passer pour un titulaire de marché ou une société d’affacturage. Les fraudeurs prétextent un changement de RIB et fournissent les coordonnées d’un compte domicilié à l’étranger.

Quelques indices pour déceler la fraude :
- un contact inhabituel d’un titulaire de marché ;
- une demande de virement à l’international au caractère urgent et confidentiel ;
- une demande écrite ou orale comportant plusieurs incohérences de noms, de prénoms, d’adresse de messagerie (exemples : adresses décomposées en plusieurs parties entre «< >»...), ainsi que les pièces justificatives de la dépense (facture, acte d’engagement…).

Quelle procédure interne pour lutter contre les FOVI ?
Pour toute démarche visant à modifier des coordonnées bancaires émanant d’un titulaire de marché, le service de la collectivité (opérationnel ou support) doit exiger la transmission d’une demande écrite du titulaire par courrier.

Conseil : le recours au courriel doit être proscrit car le risque de piratage de l’adresse mail est courant.

Dès la réception de la demande écrite, le service de la commande publique adresse un courrier au titulaire via le profil d’acheteur en utilisant les coordonnées indiquées dans la lettre de candidature (en général le formulaire DC1 de la DAJ). Par ce courrier, le service de la commande publique demande la confirmation de la demande de changement de RIB et la transmission des nouvelles coordonnées bancaires.

Conseil : afin de sécuriser la procédure, le service de la commande publique doit exiger une réponse via le profil d’acheteur et la signature électronique du représentant légal du titulaire ayant pouvoir pour accomplir ces formalités, ainsi que le pouvoir du signataire.

Olivier Mathieu le 01 avril 2021 - n°98 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique