Éditions Sorman

En matière de marché de maîtrise d’œuvre, et plus particulièrement dans le cadre de l’organisation d’un concours, l’anonymat est la règle. En effet, « après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours » (art. R. 2162-18, CCP).
Cependant, « à moins que l'acheteur ait étendu au sein du règlement de la consultation l'anonymat à la phase de candidature, le jury peut prendre connaissance des opérateurs économiques qui participent à la phase de candidature. En effet, le jury (…) est nécessairement informé de l'identité des candidats dans le cadre du contrôle des motifs d'exclusions ». L'anonymat ne peut être levé qu'une fois rendu l'avis motivé du jury portant sur le classement des projets et ses observations (QE n° 25371 de M. Yves Détraigne publiée au JO Sénat le 18/11/2021 – Réponse publiée au JO Sénat le 05/05/2022).
Attention : il appartient au service de la commande publique d’anonymiser les plis : la circulaire interministérielle du 20 décembre 1999 conseille la désignation par arrêté du maire (ou du président) d'une ou deux personnes constituant le secrétariat du concours, chargées de recevoir les prestations et de mettre en oeuvre la procédure permettant d'assurer le respect de l'anonymat en recensant les pièces constitutives du dossier remis par chaque candidat et en lui affectant un code permettant de transmettre au jury les projets anonymes. Par contre, les fonctions de secrétaire du concours et de secrétaire du jury de concours doivent être dissociées car la présence pendant la réunion du jury d'une personne capable d'identifier les auteurs de chaque projet serait de nature à provoquer des interrogations sur le respect de la règle de l'anonymat (QE n° 19305 de M. Jean-Claude Carle publiée au JO Sénat le 15/09/2005 - Réponse publiée au JO Sénat le 12/01/2006).

Olivier Mathieu le 01 septembre 2022 - n°113 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique