Marchés de fournitures courantes et de services : procéder aux opérations de vérifications dans les règles de l’art Abonnés
Lettre n° 113 du 01 septembre 2022
Lors de l’exécution d’un marché de fournitures courantes et de services, l’étape relative aux opérations de vérification est décisive car elle constitue la bonne satisfaction du besoin définis par l’acheteur lors de la procédure de passation ; de plus, ces opérations entraînent l’exécution financière du marché, de la réception de la facture à son mandatement. En fonction des vérifications qu’il opère et des constatations qu’il effectue, l’acheteur doit faire part de sa décision au titulaire.
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Olivier Mathieu le 01 septembre 2022 - n°113 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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