Marché de fournitures de denrées alimentaires : prévoir une clause de révision de prix Abonnés
Lettre n° 50 du 01 décembre 2016
L’acheteur public doit intégrer dans ses marchés une clause de révision de prix pour prendre en compte la volatilité des prix des denrées alimentaires ; en effet, « les marchés publics d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours » (art. 18, décret n° 2016-360 du 2/03/2016 relatif aux marchés publics ; Réponse à la QE n° 96734 de M. Jean-Claude Mathis publiée JOAN du...
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Marc GIRAUD le 01 décembre 2016 - n°50 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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