Éditions Sorman

Pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur public doit déterminer les critères qu'il entend utiliser lors de l'évaluation des offres. Attention : les critères de sélection doivent avoir un lien avec l'objet du marché et permettre de comparer les offres objectivement. Pour attribuer le marché public au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur public se fonde (art.62 du décret 25/03/2016) :
- Soit sur un critère unique qui peut être
a) Le prix ; attention : dans ce cas, le marché public doit avoir pour seul objet l’achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d’un opérateur économique à l’autre ;
b) Le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie (voir ci-après).
- Soit sur une pluralité de critères
Attention : l’acheteur public ne peut pas retenir un critère reposant sur l'origine, l'implantation ou la proximité géographique du candidat car ce critère ne respecte pas les principes fondamentaux de la commande publique.

Recourir au critère environnemental lié à la réduction des émissions de CO2 lors du cycle de vie d’un produit

Le coût du cycle de vie intègre tout ou partie des coûts suivants du cycle de vie d’un produit, d’un service ou d’un ouvrage (art.63 du décret) :
1- Les coûts supportés par l’acheteur ou par d’autres utilisateurs : coûts d’acquisition et frais (prix, livraison, installation, mise en service, garanties…) ; coûts liés à l’utilisation (consommation d’énergie, abonnements, taxes…) ; frais de maintenance (main d’œuvre, pièces détachées) ; coûts liés à la fin de vie (collecte, recyclage, élimination).
2 - Les coûts imputés aux externalités environnementales liés au produit, au service ou à l’ouvrage lors de son cycle de vie : émissions de gaz à effet de serre, autres émissions polluantes...
Attention : l’acheteur public doit déterminer et vérifier la valeur monétaire des coûts imputés aux externalités environnementales en recourant au critère de performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture. Ce critère vise à promouvoir les circuits courts, diminuer le coût des intermédiaires et préserver ainsi l'environnement. Il fait référence au délai de livraison ou d'exécution. Art. 62 et 63, décret n° 2016-360 du 25/03/2016 ; réponse à la QE n°94529 de Régis Juanico JOAN du 31/05/2016.

Ludovic Vigreux le 01 décembre 2016 - n°50 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique