La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 129 du 08 février 2024
Sommaire complet
du 08 février 2024 - n° 129
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une mise à jour de l’annexe 15 du code de la commande publique (CCP) Abonnés
Lettre n° 129 du 08 février 2024
Comme nous l’avions indiqué dans notre précédente lettre, les données essentielles et de recensement pour les marchés d'une valeur de 40 000 euros HT et plus sont consolidées depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre de l’ouverture des données de la commande publique (open data). Les acheteurs doivent désormais publier les données de la commande sur le portail national des données ouvertes.
Ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux marchés notifiés et aux contrats de concession conclus à compter du 1er janvier 2024.
Deux récents arrêtés viennent de modifier ceux du 22 décembre 2022 relatifs aux données des marchés et contrats de concessions de la nouvelle annexe 15 du CCP. Ces textes fixent la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données des marchés doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication.
Pour en savoir plus :
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics - NOR : ECOM2332906A.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession - NOR : ECOM2332888A.

Olivier Mathieu le 08 février 2024 - n°129 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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