Éditions Sorman

Lorsque des travaux concernent la circulation publique, la signalisation à l'usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière ; il appartient au titulaire du marché de réaliser la signalisation pendant le chantier. Le titulaire a notamment à sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation.
Attention : en cas d'inobservation par le titulaire de ces prescriptions, le maître d'œuvre peut prendre les mesures nécessaires après avoir mis en demeure le titulaire, et constater que sa mise en demeure est restée sans effet. Le maître d’œuvre réclame ensuite le remboursement de ces sommes au titulaire.

Lorsque l'exécution des travaux entraîne la déviation de la circulation, le titulaire doit assurer la mise en place et l'entretien de la signalisation aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et la signalisation des itinéraires déviés.

Précision : « sous réserve que les frais correspondants soient prévus dans le bordereau des prix du marché, les documents particuliers du marché peuvent stipuler que le titulaire mettra, sur demande du maître d'œuvre, le personnel nécessaire à la disposition des services compétents ».

Attention : lorsque le titulaire sous-traite la signalisation, il demeure néanmoins responsable en cas d’accident ; en effet, il doit prendre, sur ses chantiers, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l'égard du personnel qu'à l'égard des tiers ; de même, il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n'a pas été déviée (CAA Versailles, 11/06/2015, n° 13VE00587).

Source : art. 31.6, CCAG Travaux.

Ludovic Vigreux le 02 mai 2018 - n°66 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique