MAPA : l’acheteur peut négocier d’autres éléments que le prix Abonnés
Lettre n° 66 du 02 mai 2018
- la quantité (vérification de la quantité nécessaire, fréquence des commandes, structures des remises accordées …) ;
- la qualité (vérification de la bonne estimation de la qualité, suffisante ou au contraire surestimée, au regard des besoins, incidence sur le prix si le niveau de qualité demandé est modifié en plus ou en moins) ;
- le délai (incidence sur le prix des exigences en terme de délai, part du transport…) ;
- les garanties de bonne exécution du marché (pénalités, résiliation….) ;
- les éléments d’exécution des prestations (délais, formule de variation de prix, qualité des matériaux utilisés, durée des garanties, propriété intellectuelle...).
Attention : la négociation ne doit pas rendre les conditions de réalisation du marché inexécutables ; elle ne doit pas modifier les caractéristiques principales du marché, telles que son objet ou les critères de choix.
Marc GIRAUD le 02 mai 2018 - n°66 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
