Éditions Sorman

Dans une récente décision*, l’Autorité de la concurrence a infligé solidairement à la société Groupe Fontaine, à la société SCEA Les Bougainvillées et à la société SAS Madianet, des sanctions pécuniaires d’un montant respectif de 10 000 €, 10 000 € et 60 000 €. Les trois sociétés mises en cause, appartenant au même groupe ainsi que deux de leurs filiales, SAS Mad’Inser Propreté et SARL Insertis, ont mis en œuvre une entente anticoncurrentielle lors de la passation d’un marché public local relatif à l’entretien d’espaces verts en Martinique. Ces entreprises ont présenté comme distinctes des offres élaborées de façon concertée afin de contourner les modalités d’allotissement décidées par le pouvoir adjudicateur, et notamment la limitation du nombre maximal de lots attribués à une même entreprise. Conseil : afin de déceler une éventuelle entente, l’acheteur public a tout intérêt à vérifier les liens juridiques existants entre les différents candidats.
Quelques indices pour déceler une entente :
- les offres présentées par les entreprises du groupe Fontaine comportent de nombreuses analogies de forme, telles que l’utilisation de la même graphie, la copie de paragraphes entiers, l’utilisation du même vocabulaire et des mêmes illustrations, ou encore un chiffrage identique des moyens techniques et humains proposés ;
- l’analyse des offres tarifaires de ces entreprises montre que leurs propositions sont corrélées par des coefficients de majoration. Ainsi, lorsqu’une entreprise du groupe Fontaine propose la meilleure offre des entreprises du groupe sur un lot déterminé, les autres entreprises du groupe appliquent systématiquement un pourcentage de majoration donné afin de se positionner automatiquement à un prix plus élevé. Ainsi, Mad’Inser Propreté a appliqué un pourcentage de majoration de 3,9 %, Insertis un pourcentage de 3,4 %, Les Bougainvillées un pourcentage de 5,5 % et Madianet un pourcentage de 4,5 %.

* Décision n° 18-D-02 du 19/02/2018 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique.

Ludovic Vigreux le 02 mai 2018 - n°66 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique