Comment procéder à la passation des conventions de mandat Abonnés
Lettre n° 28 du 01 décembre 2014
La construction d’un bâtiment public peut s’effectuer soit directement par le biais d’un marché de travaux, soit indirectement par le biais, par exemple, d’une convention de mandat. Les conventions de mandats se présentent sous une très grande variété ; elles se distinguent par leur objet (le mandant confie souvent l'accomplissement de tâches matérielles ou autres prestations à son mandataire) et par le statut du mandataire : personnes morales de droit public, associations, sociétés d’économie mixte locales, entreprises privées... Certaines conventions de mandats peuvent même comporter le maniement de deniers publics, en délégant à un tiers l'exercice d’opérations financières que la réglementation confie, à titre exclusif, à un comptable public (par exemple la vente d'espaces publicitaires dans un bulletin municipal conclus avec les annonceurs par une société mandatée à cet effet). Comment conclure ces conventions de mandats.
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Ludovic Vigreux le 01 décembre 2014 - n°28 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
