Éditions Sorman

Les faits
Dans une affaire, la commune de Ouistreham (Calvados) a publié un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'attribution d'un marché public portant sur la construction d'un centre des relations franco-britanniques. Le jury de concours s'est réuni et a invité trois groupements d'entreprises à déposer une offre, puis, après analyse, il a classé première l'offre du groupement solidaire dont le mandataire était la société Phileas K. Le préfet du Calvados a formé un recours gracieux contre ce marché et, dans ce cadre, a demandé au maire de Ouistreham de le résilier. Face à l’absence de réponse de la commune, le préfet a saisi le tribunal administratif qui a prononcé la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre.

Le jugement
Saisie, la cour administrative d’appel de Nantes rappelle que le jury examine les plans et projets des participants au concours et consigne, dans un procès-verbal, le classement des projets, ses observations et tout point nécessitant d’être éclairci par les candidats (art. 88, décret n° 2016-360 du 25/03/2016, applicable au marché litigieux). L'acheteur public choisit ensuite le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. La cour indique aussi que le jury doit motiver son avis par des observations techniques ou financières qui ont fondé ses choix. Dans notre affaire, le jury devait évaluer les projets en fonction de quatre critères : l’adéquation des compétences et des moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération, la qualité des références, la cohésion de l'équipe et la pertinence de la lettre de motivation de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Or, il s’avère que « le jury s'est borné à décrire sa méthode de sélection (…) mais ne porte aucune appréciation sur les candidatures au regard des quatre critères de sélection ». Le juge considère que ce procès-verbal ne comporte pas les motivations nécessaires et suffisantes pour éclairer les choix de la commune sur les candidats admis à concourir.

Commentaire
Le juge administratif condamne systématiquement le manque de motivation du jury, par exemple, lorsqu’il se borne, dans son procès-verbal d’un concours de maîtrise d'œuvre, à classer trois candidats sans préciser les raisons qui ont fondé ses choix (CAA Bordeaux, 25/10/2018, n° 16BX01761). L’acheteur public doit également veiller aux travaux de la commission d’appel d’offres qui doit analyser finement les candidatures et les offres : une procédure d’attribution est irrégulière si la CAO n’a réalisé aucune analyse littérale des offres et s’est bornée, pour noter la valeur technique, « à effectuer une moyenne des notes proposées par le maître d'œuvre au terme de sa propre analyse et par le maître d'ouvrage sur le fondement de l'appréciation portée par le conservateur des monuments historiques » (CAA Nantes, 22/01/2021, n° 19NT03692).

Marc GIRAUD le 01 mars 2021 - n°97 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique