La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 97 du 01 mars 2021
Sommaire complet
du 01 mars 2021 - n° 97
ISSSN : 2261-0480 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Marchés publics : la réforme des cahiers des clauses administratives générales applicable au 1er avril 2021 Abonnés
Lettre n° 97 du 01 mars 2021
Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC) vont être mis à jour afin notamment de tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis 2009. Précision : le législateur en profitera pour créer un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre.
La Lettre des marchés publics et de la commande publique reviendra sur les principales modifications apportées par ces nouveaux CCAG qui devraient être applicables à compter du 1er avril 2021.

Marc GIRAUD le 01 mars 2021 - n°97 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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Urbanisme Pratique

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