MAPA : l’acheteur public a tout intérêt à rédiger un cahier des charges et un règlement de consultation Abonnés
Lettre n° 31 du 24 février 2015
Le cahier des charges : la rédaction du cahier des charges repose sur l’analyse des besoins de l’acheteur public (art. 5, CMP). Une juste analyse des besoins permet aux candidats de remettre une offre efficiente. Dans le cahier des charges, l’acheteur public peut faire référence à des normes, soit en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles (art. 6, CMP). Précision : s’agissant d’un MAPA, l’acheteur public peut se contenter de décrire les spécifications techniques de manière succincte.
Conseil : rédiger un cahier des charges en MAPA permet d’indiquer des références aux articles du cahier des clauses administratives générales (CCAG) ; l’acheteur public peut ainsi se prévenir d’éventuelles difficultés d’exécution (par exemple, en faisant référence aux opérations de vérification suite à la livraison de fournitures).
Le règlement de consultation : il permet, même en MAPA, de fixer « les règles du jeu » de la consultation afin de garantir l’égalité entre les candidats et de satisfaire son besoin. Intérêt : ce document permet à l’acheteur public d’indiquer les critères de sélection des offres et les conditions de la négociation. Source : DAJ.
Ludovic Vigreux le 24 février 2015 - n°31 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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