Quelles procédures de marchés publics autorisent la négociation ? Abonnés
Lettre n° 67 du 01 juin 2018
Dans un contexte de raréfaction des ressources, l’acheteur public doit rechercher toutes les sources d’économie pour équilibrer le budget de la collectivité ; la négociation peut permettre d’atteindre cet objectif. Une des procédures la plus connue des acheteurs publics, l’appel d’offres, n’autorise pas la négociation ; en effet, l’article 66 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP) indique que « l’appel d’offres est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Il peut être ouvert ou restreint ». Toutefois, ce même décret autorise la négociation dans d’autres procédures. Avant de négocier, l’acheteur public doit vérifier si le décret autorise cette possibilité en fonction du type de procédure ; en négociant sans être autorisé, il s’expose à des contentieux, tant de la part des candidats évincés que de celle de la préfecture.
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Ludovic Vigreux le 01 juin 2018 - n°67 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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