L’acheteur public peut recourir au contrat de partenariat lorsqu’il lui est impossible de définir le contenu des prestations nécessaires au maintien d’un bilan énergétique positif d’un bâtiment Abonnés
Lettre n° 41 du 01 février 2016
La commune de Bordeaux (Gironde) a décidé de regrouper dans un seul bâtiment dénommé " cité municipale " ses services éparpillés sur une quinzaine de sites ; ce bâtiment de 18 500 m² devait être à haute performance énergétique et à forte qualité environnementale. La commune a réalisé une évaluation préalable au lancement d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat que le conseil municipal a approuvé afin que le titulaire, après la mise en œuvre d'un dialogue compétitif, soit chargé de la conception, construction, entretien, maintenance exploitation et financement partiel de cette cité municipale. Le contrat de partenariat, signé avec la société Urbicité, fait l’objet d’une demande de résiliation de la part du syndicat national des entreprises du second...
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Ludovic Vigreux le 01 février 2016 - n°41 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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